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Mis à jour le 19/03/2024

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Définition
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et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.associationvitalite.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé Information (s) qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.associationvitalite.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,

« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le

Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.associationvitalite.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
 

Responsable publication : 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
 

Webmaster : Wix
 

Hébergeur : Wix 

​

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.associationvitalite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.associationvitalite.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.associationvitalite.fr est mis à jour régulièrement par www.associationvitalite.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :

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Le site internet www.associationvitalite.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. www.associationvitalite.fr s’efforce de fournir sur le
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qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.associationvitalite.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.associationvitalite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
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de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.

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7. Gestion des données personnelles.
Afin de consulter les renseignements personnels collectés et traités vous pouvez consulter
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8. Notification d'incident.
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méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

 

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se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
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informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.

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